J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15399

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905244X



Par délibération en date du 28 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Plouay, du 13 octobre au 2 novembre 1999 :
Site : place de la Mairie, 56280 Plouay ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,0 MHZ.